Cette page a pour vocation de vous présenter les résultats des votes par groupe parlementaire de l'ensemble des textes législatifs présentés en séance publique à l'Assemblée Nationale Française depuis le 21 Octobre 1997

Dernier vote - 18/07/2007

Ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Majorité absolue : 119

- archives des anciens votes -

Détail du scrutin

Un député qui s'abstient est un député présent qui décide de ne pas participer au vote pour des raisons personnelles ou politiques

Un député qui "ne prend pas part au vote" est un député qui est absent le jour du scrutin et qui n'a pas délégué un collègue pour voter à sa place ou qui ne peut participer au vote (par exemple, le Président de l'Assemblée ne prend pas part aux votes - les Ministres toujours membres du Parlement ne peuvent prendre part au vote ...)

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