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Sarkozy et Gaylib en instance de divorce
Borloo pointe ses différences avec Sarkozy
Pour Mélenchon, Sarkozy 'appelle les gens à se haïr'
Eva Joly veut porter un 'projet de réconciliation'
Eric Woerth (UMP) : 'J'ai la conscience tranquille'
Hiérarchie des civilisations : Guéant 'trouvera les mots pour lever les malentendus'
Jean-Marc Ayrault : 'Sarkozy a un problème avec l'électorat du FN'
Valérie Pécresse : 'Nous aurons bientôt un candidat'
Philippe Douste-Blazy ne voit pas 'comment un centriste peut voter Sarkozy'
D'ex-gaullistes créent un collectif de soutien à Bayrou, seul capable pour eux, de battre Hollande
Le Pen: Sarkozy n'a 'aucune crédibilité' pour organiser des référendums
Jean-Luc Mélenchon veut nationaliser Total
Nicolas Sarkozy à Libération : 'Sans moi vous allez vous embêter'
Bel et les élus locaux prêts au clash?
Référendum sur les chômeurs : François Bayrou s'oppose
Jean-Marc Ayrault (PS) : 'La dérive droitière de l'UMP divise les Français'
Nicolas Sarkozy souhaite que chaque élève puisse faire 'une heure d'activité physique par jour'
A Orléans, Hollande défend ses valeurs
Eva Joly : Sarkozy a choisi 'le gaspillage de l'argent public' en maintenant Fessenheim
Présidentielle : Nicolas Sarkozy défavorable au mariage gay
Delanoë : les propos de Guéant 'peu civilisés'
Pour Hollande, 'le référendum, c'est l'élection présidentielle'
François Bayrou : Sarkozy est 'indigne de ce que doit être un chef d'État'
Nadine Morano dément l'achat d'abonnés sur Twitter
Nicolas Sarkozy : 'Le rendez-vous approche'
Affaire Bettencourt : Éric Woerth à nouveau mis en examen, pour recel
Corinne Lepage (CAP21) : 'Sarkozy, le porte-voix de l'industrie nucléaire'
Parrainages présidentiels: Villepin pour l'anonymat

Les Constitutions Françaises

Constitution 1789
Constitution 1791
Constitution An I
Constitution An III
Constitution An VIII
Constitution An X
Constitution An XII
Constitution 1814
Constitution 1815
Constitution 1830
Constitution 1848
Constitution 1852
Constitution 1875
Constitution 1946
Constitution 1958

Les Constitutions Françaises



Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil Constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...)


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Dans le menu de gauche de cette page, vous êtes invité à cliquer sur la constitution de votre choix dont le texte vous est proposé par TITRE.

 

Chaque titre comprend les articles et alinéas d'articles de la Constitution.

 

Pour la Constitution actuelle datant de 1958, le texte vous est proposé incluant les dernières modifications voté par le Congrès.

 

 

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