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Algérie. Les journaux annonçant Bouteflika dans le coma ont été saisis
BPI: le directeur doit exécuter les décisions des politiques, selon Royal
Bertrand : 'Un gaucho-lepénisme se met en place'
Cahuzac pas candidat aux législatives : soulagement au PS
EELV: pour Mamère, les écologistes n'iraient pas dans un gouvernement conduit par Valls
Royal : 'Le non-cumul des mandats, tout de suite'
Arthaud: 'Hollande s'est fait élire sur des mensonges'
Lauvergeon : 'Bâtir un leader du renouvelable'
Des nouveaux drones 'made in Europe' ?
Barnier : 'Abandonnons la ligne ultralibérale'
Dati : Hollande est 'humain et intelligent'
Resistance: hommage d'Ayrault et Daniel Cordier à l'héritage social du CNR
La suppression du mot race de la loi 'absolument stupide', pour Jean-Marie Le Pen
Cahuzac : 'Je ne serai pas candidat' à la législative partielle
Mariage homo: Borloo 'ne croit pas à une abrogation'
'Grave' accident de Marine Le Pen
Promulgation de la loi sur le mariage homosexuel
Affaire Karachi : des preuves d'un financement illégal de la campagne de Balladur
Bernard Tapie récuse un 'cadeau' de l'administration fiscale
Mariage homosexuel : Copé 'regrette mais respecte'
Validation du mariage gay : Boutin (PCD) lance un appel à la 'résistance'
Le gouvernement réfléchit à faire revenir les exilés fiscaux
Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée
François Hollande a 'déçu' Fillon, mais pas Bayrou
Le Maire: la parole de Hollande 'sonne faux', mais la droite doit être humble
Mélenchon sur Hollande: 'L'an II, c'est l'an pire'
Moscovici : 'Cahuzac perçoit encore ses indemnités de ministre'
Villeneuve-sur-Lot : le premier sondage sur la candidature Cahuzac

Les Constitutions Françaises

Constitution 1789
Constitution 1791
Constitution An I
Constitution An III
Constitution An VIII
Constitution An X
Constitution An XII
Constitution 1814
Constitution 1815
Constitution 1830
Constitution 1848
Constitution 1852
Constitution 1875
Constitution 1946
Constitution 1958

Les Constitutions Françaises



Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil Constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...)


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Dans le menu de gauche de cette page, vous êtes invité à cliquer sur la constitution de votre choix dont le texte vous est proposé par TITRE.

 

Chaque titre comprend les articles et alinéas d'articles de la Constitution.

 

Pour la Constitution actuelle datant de 1958, le texte vous est proposé incluant les dernières modifications voté par le Congrès.

 

 

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