Elections Européennes de 1979 à 2004

Mode de scrutin de l'élection européenne

Mode de scrutin de l'élection européenne

Le Parlement européen, assemblée des représentants des citoyens des 25 états membres de l'Union européenne, est composé de 732 députés européens, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, dont 78 élus français.

Si le Parlement européen existe depuis plus de trente-cinq ans, l'élection de ses membres est relativement récente puisqu'elle n'a été approuvée qu'en 1976 et la première élection des députés européens au suffrage universel a eu lieu en juin 1979. Elle ne connaît pour l'instant pas de procédure électorale commune aux états membres de l'Union européenne et, en attendant l'entrée en vigueur d'un mode d'élection commun, les députés européens sont élus selon les procédures électorales régies par les dispositions nationales de chaque état.
C'est le conseil des ministres de l'Union, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections (art. 10, acte du 20 septembre 1976) : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être située au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche.

La loi du 09 avril 2003 stipule que :

Le territoire de la République est découpé en huit circonscriptions électorales ; des sections, qui sont les régions pour la métropole, et des groupes géographiquement cohérents de départements et territoires d’outre-mer pour l’outre-mer, sont instituées au sein des listes

L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne seront pas admises à la répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription seront répartis entre les sections qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section.
L'application du principe de la parité est également assuré, puisque l'alternance des candidats de chaque sexe est non seulement prévue au sein de chaque section régionale, mais également entre les candidats "têtes de section régionale" dans une même circonscription.

Le régime de non cumul des mandats des parlementaires français est applicables aux parlementaires européens.

Un parti politique peut bénéficier de l’aide publique s'il connait un rattachement d’au moins 50 candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés

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