Référendums de 1791 à 2005
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Le référendum est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement, par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire, ou sur un projet de révision de la Constitution, en répondant à une question posée par “oui ” ou par “non ”.
Le référendum peut être “constituant ”, lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution (art. 89 de la Constitution).
Il peut être “législatif ”, c'est-à-dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis : organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions (art. 11 de la Constitution).
Il peut être "de droit de pétition", c'est-à-dire que des électeurs peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité
La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs
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