La Région a été administrativement créée le 28 octobre 1956 sous l'appellation "régions de programme". Le 02 juin 1960, cette dénomination fut élargie à la circonscription d'action régionale. Un décret du 14 mars 1964 créé dans chaque région une Commission de développement économique et régionale qui devient le 05 juillet 1972 le Conseil Régional. Les départements d'Outre-mer seront ensuite assimilés à des régions. Depuis 1974, chaque Conseil régional élit son Président

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional.

Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986.

La loi du 09 avril 2003 précise que :

Le scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, s’inspirant par là fortement du mode de scrutin de liste à deux tours de l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. La prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second est égale au quart du nombre des sièges à pourvoir

Le seuil pour l’accès des listes au second tour est relevé à 10 % des inscrits, alors que celui pour être autorisé à fusionner est fixé 5% des exprimés

Des sections départementales sont instituées au sein des listes de candidats. Les listes seront établies au niveau régional mais leurs candidats devront être répartis entre sections départementales

l’application du principe de parité est renforcé, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe

La durée du mandat a été rétablie à 6 ans (modifiant la loi non appliquée du 19 Janvier 1999 qui réduisait le mandat à 5 ans), comme celle de tous les autres mandats locaux

Le conseil régional a toute compétence pour promouvoir le développement économique, culturel, social, sanitaire et scientifique de la région.

Il a également à sa charge l’aménagement de son territoire pour assurer la préservation de son identité dans les respects des attributions et de l’autonomie des départements et des communes.

Depuis juin 1983, le Conseil Régional est en charge de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

Enfin, il a reçu le 1er janvier 1986, la responsabilité de la construction, de l’équipement, de l’entretien et du fonctionnement des lycées et des établissements de même niveau. (définition extraite du site web du Conseil Régional d’Ile-de-France)

 

 

 


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