Tensions grandissantes avant les débats parlementaires
Le Kenya se prépare à des débats houleux au Parlement concernant le controversé Finance Bill 2024. Ce projet de loi, introduit par le gouvernement de Kenya Kwanza sous la direction du président William Ruto, vise à augmenter les recettes fiscales pour financer des projets de développement et réduire la dette nationale. Cependant, il a suscité une opposition farouche tant de la part de l'opposition politique que des citoyens ordinaires, provoquant des manifestations à travers le pays.
La situation économique du Kenya avant l'introduction de ce projet de loi était déjà tendue. Le pays faisait face à une dette publique croissante et à une inflation élevée, exacerbée par les effets prolongés de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement de Ruto, confronté à ces défis, a proposé des mesures fiscales rigoureuses pour redresser l'économie. Parmi ces mesures figurent des augmentations d'impôts sur divers produits et services essentiels, notamment une TVA sur le pain, les services financiers et le transport du sucre, ainsi qu'une taxe sur les véhicules et une taxe sur les huiles végétales.
L'introduction de ce projet de loi a immédiatement suscité des protestations massives. Des milliers de Kenyans ont défilé dans les rues de Nairobi et d'autres grandes villes, brandissant des pancartes et scandant des slogans contre les hausses d'impôts prévues. Les manifestants, organisés sous la bannière "Occupy Parliament", ont dénoncé les mesures comme étant punitives et susceptibles d'aggraver les difficultés économiques des ménages à faible revenu et des petites entreprises. Les leaders de la société civile et les membres de l'opposition ont également critiqué le projet de loi, arguant qu'il manquait de garanties suffisantes contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics.
Le président Ruto et ses alliés ont défendu le projet de loi en affirmant qu'il était nécessaire pour attirer des investissements, créer des emplois et renforcer le développement des infrastructures à travers le pays. Ils ont souligné que les revenus supplémentaires générés par les nouvelles taxes aideraient à financer des projets de développement essentiels, notamment la construction de routes et d'écoles, ainsi que l'amélioration des services de santé. Cependant, malgré ces arguments, la résistance au projet de loi reste forte, tant au sein du Parlement que parmi le public.
Le processus législatif entourant le Finance Bill 2024 a été marqué par des étapes clés et des rebondissements. Le projet de loi a été présenté pour la première fois en mai 2024 et a depuis traversé plusieurs lectures et débats au Parlement. Lors de la deuxième lecture, 204 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 115 s'y sont opposés. La prochaine étape cruciale sera le débat en commission, où les députés examineront le projet de loi clause par clause et proposeront des amendements. Le vote final devrait avoir lieu peu après, et si le projet de loi est approuvé, il sera transmis au président pour promulgation.
L'opposition, dirigée par la coalition Azimio la Umoja, a promis de continuer à lutter contre le projet de loi. Ils ont appelé à une participation massive des citoyens pour faire pression sur les députés afin qu'ils rejettent les dispositions les plus controversées. Pendant ce temps, des manifestations supplémentaires sont prévues à l'extérieur du Parlement, où des milliers de Kenyans prévoient de se rassembler pour exprimer leur désaccord.
Les débats à venir sur le Finance Bill 2024 promettent d'être décisifs pour l'avenir économique du Kenya. La tension est palpable à la fois au sein du Parlement et dans les rues, alors que le gouvernement et ses opposants se préparent à une confrontation majeure. Le résultat de ces débats aura des implications profondes pour la politique fiscale du pays et pour les millions de Kenyans touchés par ces mesures.
Les mesures fiscales du Finance Bill 2024
Le Finance Bill 2024, récemment proposé par le gouvernement du Kenya, contient plusieurs amendements significatifs aux lois fiscales du pays. Ce projet de loi vise à élargir l'assiette fiscale et à augmenter les recettes nécessaires pour financer le budget de l'année fiscale 2024/2025. Voici un résumé des principales dispositions du projet de loi.
Une des mesures les plus discutées est l'introduction d'une taxe sur les véhicules à moteur, fixée à 2,5 % de la valeur du véhicule. Initialement, cette proposition a suscité une vive opposition, en particulier de la part des propriétaires de véhicules, ce qui a conduit le comité financier à revoir cette mesure. Finalement, la proposition a été retirée après de nombreux débats et consultations publiques.
Le projet de loi propose également de remplacer la taxe sur les services numériques existante par une taxe de présence économique significative (SEPT), applicable aux entreprises numériques étrangères opérant au Kenya. Cette nouvelle taxe devrait atteindre un taux effectif de 6 %, bien au-delà de l'ancien taux de 1,5 %. Cette mesure vise à capter une part des revenus générés par les grandes entreprises technologiques qui opèrent au Kenya sans y être physiquement présentes.
Une autre disposition clé est l'augmentation du seuil d'enregistrement à la TVA pour les entreprises, qui passe de 5 millions de KES à 8 millions de KES. Cette mesure est destinée à simplifier les obligations fiscales pour les petites entreprises, leur permettant ainsi de se concentrer davantage sur leur croissance plutôt que sur la conformité fiscale.
Le projet de loi introduit également une taxe minimale supplémentaire de 15 % pour les multinationales ayant un chiffre d'affaires consolidé annuel de plus de 750 millions d'euros. Cette mesure, alignée sur les directives internationales de l'OCDE, vise à garantir que les grandes entreprises paient une part équitable de taxes sur leurs bénéfices mondiaux.
Pour encourager les investissements dans les infrastructures, le projet de loi propose des déductions fiscales pour les dépenses en capital des opérateurs de télécommunications, notamment l'achat de licences de spectre. Cette mesure devrait inciter les entreprises à investir davantage dans les infrastructures de télécommunications, essentielles pour le développement économique du pays.
Enfin, le projet de loi introduit une éco-taxe sur certains produits manufacturés et importés, visant à compenser les impacts environnementaux négatifs de ces produits. Toutefois, suite à une forte opposition des fabricants locaux, cette taxe ne s'appliquera qu'aux produits importés finis, épargnant ainsi les produits fabriqués localement.
Le Finance Bill 2024 représente une tentative ambitieuse de réforme fiscale visant à augmenter les recettes publiques tout en soutenant le développement économique et social du Kenya. Cependant, il reste à voir comment ces mesures seront accueillies par le Parlement et le public, et quelles modifications supplémentaires pourraient être apportées avant l'adoption finale du projet de loi.
Divergences politiques autour du Finance Bill 2024
Les débats sur le Finance Bill 2024 au Parlement kényan ont révélé des divisions profondes entre les partis politiques, exacerbant les tensions déjà présentes dans le pays. Le projet de loi, proposé par le gouvernement de la coalition Kenya Kwanza sous la direction du président William Ruto, vise à augmenter les recettes fiscales pour financer des projets de développement et réduire la dette nationale. Cependant, il suscite une vive opposition de la part de l'opposition et de nombreux citoyens.
Le gouvernement, par l'intermédiaire de la coalition Kenya Kwanza, défend ardemment le projet de loi. Les partisans affirment que ces mesures fiscales sont cruciales pour stabiliser l'économie, attirer des investissements, créer des emplois et financer des infrastructures essentielles. Ils insistent sur le fait que ces réformes sont nécessaires pour surmonter les défis économiques actuels et assurer un avenir prospère au Kenya. Le président Ruto et ses alliés ont intensifié leurs efforts pour convaincre les parlementaires de soutenir le projet de loi, arguant que les recettes supplémentaires permettront de financer des projets de développement vitaux et de réduire le déficit budgétaire.
En revanche, la coalition d'opposition Azimio la Umoja s'oppose farouchement au Finance Bill 2024. Les membres de l'opposition critiquent les augmentations d'impôts proposées, les qualifiant de punitives et susceptibles d'aggraver les conditions économiques des citoyens ordinaires. Ils soutiennent que ces mesures fiscales toucheront de manière disproportionnée les ménages à faible revenu et les petites entreprises, augmentant le coût de la vie et ralentissant la croissance économique. Les députés de l'opposition ont également dénoncé le manque de consultations publiques adéquates avant l'introduction du projet de loi, affirmant que le gouvernement n'a pas pris en compte les préoccupations des citoyens.
Les débats au Parlement ont été marqués par des moments de grande tension. Les députés de la coalition Kenya Kwanza ont défendu avec vigueur les dispositions du projet de loi, tandis que ceux de l'opposition ont exprimé leur mécontentement et leur résistance. Lors du vote final, 196 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 106 s'y sont opposés, illustrant la division marquée sur cette question. Les parlementaires de l'opposition ont même quitté l'hémicycle en signe de protestation après l'adoption du projet de loi.
Au-delà des murs du Parlement, les citoyens kényans ont également exprimé leur opposition au Finance Bill 2024 par le biais de manifestations massives à travers le pays. Ces protestations, organisées sous la bannière "Occupy Parliament", ont rassemblé des milliers de personnes dans les rues de Nairobi et d'autres grandes villes, demandant le rejet des hausses d'impôts proposées. Les manifestants ont fait valoir que ces mesures fiscales aggraveront les difficultés économiques des Kényans ordinaires et qu'elles doivent être abandonnées au profit de solutions plus équitables et durables.
La situation reste tendue alors que le projet de loi progresse dans le processus législatif. Les partisans et les opposants au Finance Bill 2024 continuent de mobiliser leurs forces pour influencer l'issue des débats parlementaires. Le résultat final aura des implications majeures pour l'avenir économique du Kenya et pour les millions de citoyens touchés par ces mesures fiscales.
Rejet massif de la population
Le Finance Bill 2024 a suscité une opposition généralisée parmi les Kényans, comme en témoignent plusieurs sondages récents. Les mesures fiscales proposées par le gouvernement ont été largement rejetées par une grande majorité de la population, exacerbant le mécontentement public et déclenchant des manifestations à travers le pays.
Un sondage réalisé par Infotrak entre le 25 et le 29 mai 2024 a révélé que 77 % des Kényans estiment que le Finance Bill 2024 n'aura pas d'impact positif sur l'économie. En particulier, 87 % des répondants s'opposent à l'introduction d'une TVA de 16 % sur le pain, et 86 % rejettent la TVA sur les transactions financières comme les services M-PESA. De plus, 81 % sont contre la taxe de 2,5 % sur la valeur des véhicules, et 83 % s'opposent à une nouvelle taxe sur les produits nocifs pour l'environnement. Ces résultats montrent un rejet clair des mesures fiscales proposées par le projet de loi, les citoyens craignant une augmentation du coût de la vie déjà élevé.
Les jeunes Kényans, en particulier, ont été à l'avant-garde des manifestations contre le Finance Bill 2024. Mobilisés principalement via les réseaux sociaux, ils ont organisé des protestations de grande ampleur, traduisant le projet de loi en plusieurs langues locales et partageant les numéros de téléphone des leaders politiques pour faire pression sur eux. Ces manifestations ont été marquées par des affrontements violents avec les forces de l'ordre, entraînant des pertes de vies humaines et des destructions importantes. Le 25 juin, des manifestants ont même pris d'assaut les bâtiments du Parlement, soulignant l'intensité de leur opposition.
Un autre sondage mené par TIFA les 16 et 17 juillet 2024 a révélé que 75 % des Kényans considèrent que la police a utilisé une force excessive lors des manifestations contre le projet de loi. Ces événements ont intensifié les appels à la responsabilité et à la réforme du gouvernement, les protestataires dénonçant la corruption et l'incompétence perçues au sein des agences gouvernementales.
Face à cette opposition généralisée, le président William Ruto a annoncé le 26 juin qu'il ne signerait pas le projet de loi en raison de son impopularité, le renvoyant au Parlement pour réexamen. Cette décision fait suite à des jours de manifestations violentes et à une pression publique croissante pour que le gouvernement abandonne les hausses d'impôts proposées.
En conclusion, l'opposition au Finance Bill 2024 est claire et largement répandue parmi les Kényans, qui voient ces mesures fiscales comme une menace pour leur niveau de vie et leur bien-être économique. La mobilisation continue et les manifestations montrent que la population reste vigilante et déterminée à influencer les décisions politiques qui affectent leur quotidien.
