Référendum du 02 juillet 1991
Question n° 1 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Durée de mandat des députés de 4 ans (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 2 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Création d'une liste de juges avec des responsabilités spéciales (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 3 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Modification des pouvoirs de la Cour Suprême (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 4 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Amendement constitutionnel par simple majorité dans les Etats (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 5 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Clarification de la durée du mandat présidentiel (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 6 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Création d'un procureur indépendant anti-corruption (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 7 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Coordination des Etats sur les projets gouvernementaux (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 8 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Possibilité aux Etats de créer des taxes supplémentaires sur les droits d'importation (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 9 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Pas de fonds publics pour les membres du Congrès (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 10 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Plus de pouvoirs pour l'éducation et la sécurité sociale (résultats manquant - le OUI l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 0.00 % 0
Question n° 11 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Accord des Etats pour toute nouvelle loi sur les droits civils (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 12 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Abrogation de l'interdiction sur les baux à durée indéterminée de terres dans certaines circonstances (résultats manquant - le OUI l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 0.00 % 0
Question n° 13 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Propriété traditionnelle des terres pour les récifs sous-marins (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 14 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : 50% des revenus du gouvernement sont trasnférés aux Etats (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 15 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Droits fonciers temporaires comme garantie pour des prêts (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 16 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Application exclusive de la juridiction micronésienne (résultats manquant - le OUI l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 0.00 % 0
Question n° 17 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Abrogation des facilités de rapratriement des anciens résidents (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 18 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Veto du Congrès sur les décisions présidentielles grace à une majorité des 3/4 (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 19 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Restreindre le Congrès à la seule définition de la criminalité nationale (résultats manquant - le OUI l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 0.00 % 0
Question n° 20 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Modification des pouvoirs des Etats sur les investissements étrangers (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 21 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Elections législatives en raison des incohérences des lois locales avec la Constitution (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 22 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Pouvoir d'amnistie présidentielle (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 23 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Responsabilité des Etats pour tous les actes officiels (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 24 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Accès de l'auditeur public (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 25 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Introduction des Chefs traditionnels à la Chambre (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0
Question n° 26 sur 26
Etes-vous favorable à la modification de la Constitution portant sur le sujet suivant : Nouveau titre pour le Chapitre I (résultats manquant - le NON l'emporte)
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 0.00 % 0