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Loi Duplomb : au vu de la « mobilisation exceptionnelle », Générations futures appelle Macron à ne pas promulguer le texte - Le Parisien

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Référendum du 8 décembre 1991

Etes-vous favorable aux amendements constitutionnels mettant en place la Charte des droits démocratiques ?
NON
54.15%
660264 voix
NON
54.15%
660264 voix
OUI
45.85%
559159 voix
OUI
45.85%
559159 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
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  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)