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La pétition contre la loi Duplomb franchit la barre du million de signatures

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Référendum du 6 novembre 1994

Etes-vous favorable à la suppression du droit absolu de liberté sous caution ?
NON
54.04%
712291 voix
NON
54.04%
712291 voix
OUI
45.96%
605866 voix
OUI
45.96%
605866 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
  • Abstention : 37.45%
  •  
  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous favorable à l'augmentation du nombre de juges à la Cour Suprême ?
NON
54.68%
718373 voix
NON
54.68%
718373 voix
OUI
45.32%
595425 voix
OUI
45.32%
595425 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
  • Abstention : 37.45%
  •  
  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)