SUISSE
Référendum du 24 novembre 2024
Etes-vous d'accord avec l'arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales ?
Résultats provisoires
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 0%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous d'accord avec la modification du code des obligations (droit du bail: sous-location) ?
Résultats provisoires
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 0%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous d'accord avec la modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) ?
Résultats provisoires
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 0%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous d'accord avec la mModification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations) ?
Résultats provisoires
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 0%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)