Question n° 1 sur 1

Approuvez-vous les modifications de la section 2 de l'article 11 du Chapitre I, de la section 2 de l'article 2 et de la section 2 de l'article 5 du Chapitre II et de la section 3 de l'article 6 du Chapitre III de la Constitution ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)