Drapeau Maroc MAROC

Référendum de 1995

Question n° 1 sur 1
Approuvez-vous la nouvelle Constitution ? (Augmentation du nombre de députés. augmentation du nombre de députés élus. le Premier Ministre peut nommer le gouvernement. promulgation des lois un mois après leur vote)
OUI
99,96%
NON
0,40%
Scrutin unique 15 septembre 1995

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