Drapeau

Référendum de 1995

Question n° 1 sur 1
Acceptez-vous que le Québec devienne souverain , après avoir fait une offre formelle au Canada pour un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'accord signé le 12 Juin 1995 ?
NON
50,58%
NON
50,58%
OUI
49,42%
OUI
49,42%
Scrutin unique 30 octobre 1995

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