Drapeau Rép. Dominicaine RÉP. DOMINICAINE

Référendum de 1895

Question n° 1 sur 4
Etes-vous favorable à l'établissement d'une cour d'arbitrage au sujet de la frontière de démarcation avec Haïti ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0,00%
Scrutin unique 2 juin 1895

Les autres scrutins

Question n° 2 sur 4
Etes-vous favorable à ce que le Saint Siège soit une cour d'arbitrage ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0,00%
Scrutin unique 2 juin 1895

Les autres scrutins

Question n° 3 sur 4
Etes-vous favorable à la distribution d'une compensation à Haïti en cas de décision favorable de la cour d'arbitrage ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0,00%
Scrutin unique 2 juin 1895

Les autres scrutins

Question n° 4 sur 4
Souhaitez-vous que le gouvernement respecte la décision de la cour d'arbitrage si celle-ci lui est défavorable ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0,00%
Scrutin unique 2 juin 1895

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