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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Richard Ferrand

Président

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, sous l’impulsion du général Charles de Gaulle. À l'origine, son rôle était principalement destiné à encadrer l'action du Parlement afin d'éviter les dérives et les instabilités des précédentes Républiques. Initialement perçu comme un gardien limité de l'ordre constitutionnel, son rôle s'est considérablement élargi avec le temps, notamment grâce à la décision historique de 1971 sur la « Liberté d'association », où il s'est affirmé comme un véritable garant des droits et libertés fondamentaux. Cette évolution s’est encore renforcée en 2010 avec l’introduction de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), permettant aux citoyens de saisir indirectement le Conseil sur la constitutionnalité des lois déjà promulguées.

Le Conseil constitutionnel est une autorité juridictionnelle indépendante qui n’est rattachée ni au pouvoir exécutif ni au pouvoir législatif. Sa mission principale est de veiller au respect de la Constitution. À ce titre, il contrôle la constitutionnalité des lois avant leur promulgation, veille à la régularité des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et référendaires, et statue sur les recours électoraux.

Composé de neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables (trois nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat), ainsi que des anciens Présidents de la République membres de droit à vie (même si en pratique ces derniers ne siègent plus depuis plusieurs années), le Conseil constitutionnel joue un rôle déterminant dans l'équilibre des pouvoirs. Ses décisions, très attendues et souvent à forte portée politique, influencent directement les choix législatifs et les politiques publiques.

Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal, situé rue de Montpensier, dans le 1er arrondissement de Paris, au cœur historique et institutionnel de la capitale. Ce lieu prestigieux, chargé d’histoire, est voisin du Conseil d'État et à proximité immédiate du Louvre, symbolisant l’ancrage institutionnel et historique profond de cette institution dans la tradition républicaine française.