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COUR DES COMPTES

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Pierre Moscovici

Premier Président

La Cour des comptes française a été créée en 1807 par Napoléon Ier. Son origine remonte toutefois aux anciennes Chambres des comptes du royaume, qui existaient dès le Moyen Âge pour surveiller les finances royales. Depuis sa création, la Cour des comptes occupe une place centrale dans le dispositif de contrôle des finances publiques françaises. Sous la Ve République, elle a vu ses missions renforcées et élargies, affirmant son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante chargée principalement du contrôle de la gestion des fonds publics. Elle vérifie ainsi la régularité et l’efficacité des dépenses publiques effectuées par l’État, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et les organismes bénéficiant d’aides ou de financements publics. Elle publie des rapports très attendus qui évaluent la pertinence, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques, ce qui lui confère un rôle éminemment politique en matière de transparence financière et de responsabilité des dirigeants publics. Ses rapports peuvent influencer fortement le débat public, orienter les choix budgétaires du gouvernement et du Parlement, et conduire à des réformes administratives majeures.

Le président de la Cour des comptes est nommé par décret du Président de la République pour un mandat renouvelable de cinq ans. La Cour des comptes est composée de magistrats indépendants, inamovibles, organisés en sept chambres spécialisées selon les secteurs de gestion (administrations centrales, sécurité sociale, collectivités locales, organismes publics, etc.). Elle est dirigée par un premier président assisté d’un procureur général. Elle dispose également de chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), chargées du contrôle des collectivités locales.

La Cour des comptes est installée au Palais Cambon, situé rue Cambon, dans le 1er arrondissement de Paris. Ce bâtiment prestigieux, voisin immédiat du ministère de la Justice (Place Vendôme) et proche de nombreuses institutions étatiques, symbolise l’ancrage fort de cette juridiction au cœur du dispositif institutionnel français. Les chambres régionales et territoriales des comptes sont réparties sur l’ensemble du territoire français métropolitain et ultramarin, permettant une proximité et un contrôle efficace des finances locales.