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Référendum du 2 juin 1895

Etes-vous favorable à l'établissement d'une cour d'arbitrage au sujet de la frontière de démarcation avec Haïti ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0%
0 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
  • Abstention : 0%
  •  
  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous favorable à ce que le Saint Siège soit une cour d'arbitrage ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0%
0 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
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  •  
  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous favorable à la distribution d'une compensation à Haïti en cas de décision favorable de la cour d'arbitrage ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0%
0 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
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  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)
Souhaitez-vous que le gouvernement respecte la décision de la cour d'arbitrage si celle-ci lui est défavorable ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
OUI
0%
0 voix

Les autres scrutins

  • Nombre d'inscrits : 0
  • Abstention : 0%
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  • Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
  • Votes nuls : 0% (0 voix)