SAINT-MARIN
Référendum du 22 septembre 1996
Souhaitez-vous abolir l'article 6 de la loi n°6 du 31 janvier 1996 dite "Loi électorale"qui prévoit que l'Etat prenne en charge les frais de voyage à l'intérieur et à l'extérieur du pays pour tout électeur d'outre-mer souhaitant voter pour le Grand Conseil ?
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 35.22%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous favorable à ce qu'un électeur puisse exprimer une préférence pour un maximum de trois candidats de la liste qu'il a choisi ?
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- Abstention : 35.22%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
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Etes-vous favorable, à l'occasion des élections, que soit interdite toute action de remboursement ou de subvention par les partis politiques des dépenses liées au déplacement ou à l'hébergement des électeurs et d'augmenter les peines pour les délinquants ?
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Souhaitez-vous ajouter à la fin du paragraphe 1 de l'article 5 de la loi du 31 janvier 1996 ou l'Etat prend à sa charge les frais de déplacements et d'hébergement des électeurs d'outre-mer, d'ajouter les résidents de longue durée nés à l'étranger et pour le temps nécessaire à l'exercice du droit de vote ?
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