Drapeau Saint-Marin SAINT-MARIN

Référendum de 1999

Question n° 1 sur 1
Etes-vous favorable à l'entrée en vigueur de la loi N°66 du 16 juin 1999 sur la citoyenneté qui a été approuvée par le Grand Conseil et le Conseil Général ?
OUI
56,88%
NON
43,12%
Scrutin unique 12 septembre 1999

Les autres scrutins