SAINT-MARIN
Référendum du 3 juillet 2005
Souhaitez-vous, en cas d'élections, que les électeurs puissent choisir au moins 2 candidats de la liste qu'ils ont choisi ?
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 78.29%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Souhaitez-vous qu'une part des membres du Congrès, même s'ils sont nommés par le Grand Conseil, puissent être élus de l'extérieur au même Conseil ?
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 78.29%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Souhaitez-vous la correction du second paragraphe de l'article 24 de la loi N°101 du 28 novembre 1994 dite "Nouvelles normes concernant les référendums et initiatives populaires" conformément à la formulation suivante : "La proposition sous jacente d'un référendum est approuvée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés et au moins 40% des électeurs inscrits" ?
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 78.29%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Souhaitez-vous la correction du second paragraphe de l'article 31 de la loi N°101 du 28 novembre 1994 dite "Nouvelles normes concernant les référendums et initiatives populaires" conformément à la formulation suivante : "La proposition sous jacente d'un référendum est approuvée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés et au moins 40% des électeurs inscrits" ?
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 78.29%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)