MICRONÉSIE
Référendum du 1 juillet 1999
Etes-vous favorable à la modification suivante de l'article 2 du Chapitre I de la Constitution : Chaque Etat a la propriété souverainne sur les ressources naturelles à l'intérieur de ses frontières, conformément à la constitution de chaque État, incluant la zone économique exclusive entourant ses îles ? (résultats manquant - le NON l'emporte)
- Nombre d'inscrits : 0
- Abstention : 0%
- Votes blancs/inv. : 0% (0 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous favorable à la modification suivante de l'article 5 du Chapitre IX de la Constitution : Chaque Etat perçoit 70% des recettes fiscales en lieu et place des 50% actuels ? (résultats manquant - le NON l'emporte)
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- Votes nuls : 0% (0 voix)
Etes-vous favorable à la modification suivante de l'article 23 du Chapitre IX de la Constitution : Le revenu brut provenant des ressources biologiques dans la zone économique exclusive sera divisé également entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de chaque Etat ? (résultats manquant - le NON l'emporte)
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Etes-vous favorable à la création d'une Convention pour toute révision de la Constitution ? (résultats manquant - le OUI l'emporte)
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