ELECTION POLITIQUE CITOYEN
Référendum du 27 février 2002
Question n° 1 sur 5
Etes-vous favorable à la suppression de toute discrimination sexuelle dans la Constitution ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 66.00 % 58055
OUI 34.00 % 29906
Question n° 2 sur 5
Etes-vous favorable à la création d'une Commission Nationale chargée de surveiller les normes des enseignants ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 62.84 % 55627
OUI 37.16 % 32892
Question n° 3 sur 5
Etes-vous favorable à la création d'un Commissaire parlementaire indépendant ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 65.53 % 57815
OUI 34.47 % 30418
Question n° 4 sur 5
Etes-vous favorable à la création d'une Commission indépendante de délimitation des élections ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 64.96 % 57291
OUI 35.04 % 30903
Question n° 5 sur 5
Etes-vous favorable au report de l'âge à la retraite des juges de 60 à 65 ans (et de 68 à 72 ans pour les juges d'appels) ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 0.00 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 70.86 % 60838
OUI 29.14 % 25018