Question n° 1 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : Afin d'assurer la sécurité et la défense de la République d'Azerbaidjan, les forces armées se composent de l'armée azerbaidjanaise et d'autres formations armées. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
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OUI |
0.00 % |
85 |
|
NON |
0.00 % |
9 |
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NULS |
0.00 % |
6 |
Question n° 2 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : Les parties I et II doivent etre considérées comme les parties II et III et dans la partie I est ajoutée la phrase suivante - La dignité humaine est respectée et protégée. Dans la partie III est ajouté - L'abus de droit est interdit. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
0.00 % |
87 |
|
NON |
0.00 % |
7 |
|
NULS |
0.00 % |
5 |
Question n° 3 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : Dans la première phrase de la partie III, le mot nationalité est remplacé par identité ethnique et dans la deuxième phrase, le mot national est remplacé par ethnique. Ajout dans la partie VI de la phrase suivante - Les personnes handicapées jouissent de tous les droits et devoirs énoncés dans la Constitution, à l'exception des droits et des responsabilités dont la mise en oeuvre est compliquée en raison de leur handicap. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
0.00 % |
87 |
|
NON |
0.00 % |
7 |
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NULS |
0.00 % |
5 |
Question n° 4 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : La partie V est considérée comme la partie VII. Dans la partie V est ajoutée la phrase suivante : la Propriété privée implique des obligations sociales. Dans la partie VI est ajoutée la phrase suivante : Aux fins de la justice sociale et l'utilisation rationnelle des terres, la propriété sur les terres peut être limitée par la loi. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
0.00 % |
87 |
|
NON |
0.00 % |
7 |
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NULS |
0.00 % |
5 |
Question n° 5 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel sur l'appartenance des données électronique individuelles ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
0.00 % |
86 |
|
NON |
0.00 % |
8 |
|
NULS |
0.00 % |
6 |
Question n° 6 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : Sous réserve des dispositions de la loi, un lockout est interdit. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
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OUI |
0.00 % |
84 |
|
NON |
0.00 % |
9 |
|
NULS |
0.00 % |
7 |
Question n° 7 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : L'expression «se fondant sur d'autres critères» sont ajoutés après le mot «social» dans la partie III de l'article 47. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
0.00 % |
83 |
|
NON |
0.00 % |
10 |
|
NULS |
0.00 % |
7 |
Question n° 8 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : L'expression "à condition que l'ordre public et la moralité publique ne sont pas violés» sont ajoutés après les mots "par ..." dans la partie II de l'article 49. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.26 % |
0 |
|
NON |
7.35 % |
0 |
|
NULS |
5.39 % |
0 |
Question n° 9 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : Le mot «en tout cas» dans la Partie I de l'article 53 est supprimé et la phrase "(sauf dans les cas prévus par la loi de la perte)» est ajouté après le mot «citoyenneté». ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
88.21 % |
0 |
|
NON |
6.78 % |
0 |
|
NULS |
5.01 % |
0 |
Question n° 10 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : L'expression «participation aux élections» est remplacé par l'expression «pour être élu». ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.17 % |
0 |
|
NON |
7.35 % |
0 |
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NULS |
5.48 % |
0 |
Question n° 11 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : La deuxième phrase est ajoutée à la partie I de l'article 57 comme suit: "Les soldats peuvent utiliser ce droit que sur une base individuelle. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.34 % |
0 |
|
NON |
7.31 % |
0 |
|
NULS |
5.35 % |
0 |
Question n° 12 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : La première phrase de la partie IV de l'article 58 est libellé comme suit: "L'activité des syndicats qui entendent renverser par la force du pouvoir juridique de l'État sur tout le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou dans une partie de celui-ci et d'autres objectifs qui sont considérés comme un crime, ou utilisent des méthodes criminelles sont interdites. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
84.95 % |
0 |
|
NON |
8.64 % |
0 |
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NULS |
6.41 % |
0 |
Question n° 13 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 13.1. Le texte de l'article doit être considéré comme la partie I et l'expression «de la manière prescrite par la loi" doivent être enlevés; 13.2 Partie II est ajouté comme suit: «II. L'Etat ne réglemente que la protection des intérêts de l'Etat, et la vie et la santé humaine." ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
90.96 % |
0 |
|
NON |
4.97 % |
0 |
|
NULS |
4.07 % |
0 |
Question n° 14 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel portant sur les garanties admnistratives ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
91.15 % |
0 |
|
NON |
4.84 % |
0 |
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NULS |
4.01 % |
0 |
Question n° 15 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 15.1. Le droit à la protection contre l'arbitraire et d'être traité avec dignité. 15.3. Toute personne a le droit d'être traités par des organismes publics avec dignité qui exclut l'arbitraire. Partie IV. Le gouvernement, en collaboration avec les fonctionnaires, doit porter la responsabilité civile pour les dommages causés aux droits de l'homme et des libertés à la suite d'actions illégales et l'inaction des fonctionnaires. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
89.28 % |
0 |
|
NON |
5.92 % |
0 |
|
NULS |
4.80 % |
0 |
Question n° 16 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 16. La troisième phrase est ajoutée à la partie II de l'article 71 comme suit: «Les droits et les libertés de restriction doivent être proportionnelles au résultat attendu par l'Etat." ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.73 % |
0 |
|
NON |
6.97 % |
0 |
|
NULS |
5.30 % |
0 |
Question n° 17 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 17. L'expression «Au-dessus de 25 ans» dans la Partie I de l'article 85 est remplacé par «le droit à la participation aux élections." ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.75 % |
0 |
|
NON |
6.98 % |
0 |
|
NULS |
5.27 % |
0 |
Question n° 18 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 18. Le point à la fin du paragraphe 5 de l'article I de la partie I de l'article 85 est remplacé par une virgule et les paragraphes 6 et 7 du même paragraphe comme suit: "6) Dans le cas où cela viole l'exigence de la partie III de l'article 93 7) En violation flagrante des règles statutaires de conduite éthique pour les députés " ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.82 % |
0 |
|
NON |
6.98 % |
0 |
|
NULS |
5.20 % |
0 |
Question n° 19 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel sur la dissolution du Parlement ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.89 % |
0 |
|
NON |
8.70 % |
0 |
|
NULS |
5.19 % |
0 |
Question n° 20 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 20. L'expression «pas moins de 35 ans" sont retirées de l'article 100. ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
88.03 % |
0 |
|
NON |
6.78 % |
0 |
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NULS |
5.19 % |
0 |
Question n° 21 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 21. Le chiffre "5" dans la partie I de l'article 101 est remplacé par le chiffre "7" et doit être ajouté à la deuxième phrase comme suit: "Le Président de la République d'Azerbaïdjan est habilité à déclarer des élections présidentielles extraordinaires." ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
84.21 % |
0 |
|
NON |
9.11 % |
0 |
|
NULS |
6.68 % |
0 |
Question n° 22 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel instituant les fonctions de Premier Vice-président et de Vice-président ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
|
|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
84.48 % |
0 |
|
NON |
8.99 % |
0 |
|
NULS |
6.53 % |
0 |
Question n° 23 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel spécifiant les conditions de remplacement du Président par le Vice-président ou le Premier Ministre ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
|
|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
85.03 % |
0 |
|
NON |
8.56 % |
0 |
|
NULS |
6.41 % |
0 |
Question n° 24 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel spécifiant les contours juridiques de la fonction de Vice-président ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
85.33 % |
0 |
|
NON |
8.46 % |
0 |
|
NULS |
6.21 % |
0 |
Question n° 25 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 25. L'article 108-1 est ajouté comme suit: "Article 108-1. Les dispositions du premier vice-président de la République d'Azerbaïdjan Le Vice-Président de la République d'Azerbaïdjan et sa famille sont fournis par l'Etat. Sécurité du Vice-Président de la République d'Azerbaïdjan et de sa famille est assurée par des équipes spéciales de sécurité ". ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
85.29 % |
0 |
|
NON |
8.35 % |
0 |
|
NULS |
6.36 % |
0 |
Question n° 26 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 26. L'article 110-1 est ajouté comme suit: "Article 110-1 Autorité. De signer des accords internationaux interétatiques et intergouvernementaux. Le Président de la République d'Azerbaïdjan peut autoriser le vice-président, les membres du Conseil des ministres et d'autres fonctionnaires de signer interétatique internationale et les accords intergouvernementaux ". ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
85.40 % |
0 |
|
NON |
8.43 % |
0 |
|
NULS |
6.17 % |
0 |
Question n° 27 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 27. L'article 121 est libellé comme suit: "Le Premier ministre, Vice-Premier ministre, ministre, chef d'un autre organisme central du pouvoir exécutif de la République d'Azerbaïdjan sera un citoyen de la République d'Azerbaïdjan, ayant le droit de vote, ayant un diplôme universitaire, ayant aucun passif dans d'autres Etats." ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.21 % |
0 |
|
NON |
7.89 % |
0 |
|
NULS |
5.40 % |
0 |
Question n° 28 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 28. L'expression «pas moins de 30 ans, ayant le droit de vote» dans le premier paragraphe de l'article 126 est remplacé par l'expression «ayant droit de vote". ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
84.36 % |
0 |
|
NON |
8.94 % |
0 |
|
NULS |
6.70 % |
0 |
Question n° 29 sur 29
Etes-vous favorable à l'amendement constitutionnel suivant : 29. L'article 146-1 est ajouté comme suit: "Article 146-1. Responsabilité des municipalités Les municipalités et les fonctionnaires municipaux sont responsables des dommages causés aux droits de l'homme et des libertés dans le sillage des infractions ou de l'inactivité par des fonctionnaires municipaux et de leur non-prestation ". ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 30.30 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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|
Pourcentage |
Voix |
|
OUI |
87.08 % |
0 |
|
NON |
7.44 % |
0 |
|
NULS |
5.48 % |
0 |
