ELECTION POLITIQUE CITOYEN
Référendum du 07 décembre 2003
Question n° 1 sur 4
Scrutin local en Guadeloupe. Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ?
Nombres d'inscrits : 283869.
Abstention : 49.66 %
Votes blancs et/ou invalides : 5.22 % soit 7444 voix sur 142638 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 142638 votants.
Pourcentage Voix
NON 72.98 % 98670
OUI 27.02 % 36524
Question n° 2 sur 4
Scrutin local en Martinique. Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ?
Nombres d'inscrits : 283869.
Abstention : 56.06 %
Votes blancs et/ou invalides : 7.34 % soit 8583 voix sur 116942 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 116942 votants.
Pourcentage Voix
NON 50.48 % 54705
OUI 49.52 % 53654
Question n° 3 sur 4
Scrutin local à Saint-Barthélémy. Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ?
Nombres d'inscrits : 283869.
Abstention : 21.29 %
Votes blancs et/ou invalides : 1.99 % soit 58 voix sur 2910 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 2910 votants.
Pourcentage Voix
OUI 95.51 % 2724
NON 4.49 % 128
Question n° 4 sur 4
Scrutin local à Saint-Martin. Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ?
Nombres d'inscrits : 283869.
Abstention : 55.82 %
Votes blancs et/ou invalides : 4.74 % soit 281 voix sur 5926 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 5926 votants.
Pourcentage Voix
OUI 76.17 % 4300
NON 23.83 % 1345