ELECTION POLITIQUE CITOYEN
Référendum du 22 septembre 1996
Question n° 1 sur 4
Souhaitez-vous abolir l'article 6 de la loi n°6 du 31 janvier 1996 dite "Loi électorale"qui prévoit que l'Etat prenne en charge les frais de voyage à l'intérieur et à l'extérieur du pays pour tout électeur d'outre-mer souhaitant voter pour le Grand Conseil ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 35.22 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 60.54 % 11441
NON 39.46 % 7456
Question n° 2 sur 4
Etes-vous favorable à ce qu'un électeur puisse exprimer une préférence pour un maximum de trois candidats de la liste qu'il a choisi ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 35.22 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 62.79 % 11811
NON 37.21 % 7000
Question n° 3 sur 4
Etes-vous favorable, à l'occasion des élections, que soit interdite toute action de remboursement ou de subvention par les partis politiques des dépenses liées au déplacement ou à l'hébergement des électeurs et d'augmenter les peines pour les délinquants ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 35.22 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 64.98 % 12219
NON 35.02 % 6571
Question n° 4 sur 4
Souhaitez-vous ajouter à la fin du paragraphe 1 de l'article 5 de la loi du 31 janvier 1996 ou l'Etat prend à sa charge les frais de déplacements et d'hébergement des électeurs d'outre-mer, d'ajouter les résidents de longue durée nés à l'étranger et pour le temps nécessaire à l'exercice du droit de vote ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 35.22 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 60.94 % 11322
NON 39.06 % 7257