La censure sous la Vème République
Un texte adopté par le gouvernement
Un mécanisme pour censurer les médias
Une procédure permettant à l Assemblée nationale de renverser le gouvernement
Une demande du Sénat pour changer le Premier ministre
Article 12
Article 49.2
Article 49.3
Article 49.4
Aucune
Une
Deux
Trois
Une crise économique majeure
Une opposition à la guerre d Algérie
La dissolution du Sénat
Le refus de la réforme constitutionnelle sur l élection présidentielle au suffrage universel direct
L Assemblée nationale est automatiquement dissoute
Le Premier Ministre présente la démission de son gouvernement
Une nouvelle élection présidentielle est organisée
Le Conseil constitutionnel décide d un nouveau gouvernement
Dissoudre l Assemblée nationale
Forcer l adoption d un texte sans vote
Supprimer une motion de censure
Organiser des élections législatives anticipées
Oui, dans tous les cas
Oui, uniquement pour des textes budgétaires
Oui, mais uniquement si l Assemblée nationale est d accord
Non
Il contresigne la motion de censure une fois votée
Il valide la constitutionnalité de la motion
Il tranche en cas de désaccord entre le Sénat et l Assemblée
Il n a aucun rôle
Il remet sa démission après celle du gouvernement
Il convoque de nouvelles élections législatives
Il nomme un nouveau Premier Ministre
Il convoque le Congrès
Michel Rocard
Elisabeth Borne
Edouard Phililppe
Georges Pompidou