ELECTION POLITIQUE CITOYEN
Référendum du 27 août 2002
Question n° 1 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : La Cour Suprême est composée de 4 juges - chaque juge réside dans l'un des quatre états. Le juge en chef peut nommer un juge temporaire en cas de vacances de l'un des juges réduisant à moins de 4 juges la composition de la Cour Suprême pendant au moins un an
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 52.23 % 7527
NON 47.77 % 6885
Question n° 2 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Permettre aux citoyens des Etats fédérés de la Micronésie d'avoir la double nationalité ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 54.14 % 7739
NON 45.86 % 6555
Question n° 3 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Supprimer de l'article XI les mots "y compris la division de première instance de la Cour Suprême" ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 53.69 % 7728
NON 46.31 % 6666
Question n° 4 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir de pleine foi le crédit entre les Etats ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 53.58 % 7718
NON 46.42 % 6686
Question n° 5 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Créer la fonction de Procureur indépendant ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 53.84 % 7600
NON 46.16 % 6516
Question n° 6 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir une rente continue pour les anciens Présidents et les anciens Vice-présidents ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 74.11 % 10752
OUI 25.89 % 3757
Question n° 7 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Exiger du gouvernement national d'établir certaines normes pour les écoles primaires et secondaires et de créer un fonds pour aider les écoles à répondre à ces normes ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 63.30 % 9037
NON 36.70 % 5239
Question n° 8 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Conférer au gouvernement national le pouvoir de lever la TVA ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 50.49 % 7284
NON 49.51 % 7142
Question n° 9 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Modifier la répartition des recettes fiscales entre le gouvernement national et les Etats pour accroître la part du chiffre d'affaires des Etats afin de passer d'au moins 50% à au moins 80% ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 57.50 % 8263
NON 42.50 % 6108
Question n° 10 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir le nombre maximum de députés et la durée maximale pour servir le Congrès ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 56.86 % 8186
OUI 43.14 % 6210
Question n° 11 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir l'élection directe du Président et du Vice-président ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 52.87 % 7589
NON 47.13 % 6765
Question n° 12 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir l'assistance financière étrangère ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 53.92 % 8001
NON 46.08 % 6837
Question n° 13 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir le nombre de voix requis pour adopter une loi en première et en deuxième lectures ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
NON 50.15 % 7197
OUI 49.85 % 7154
Question n° 14 sur 14
Etes-vous favorable à la modification suivante de la Constitution : Prévoir le nombre de voix requis pour outre-passer un véto présidentiel ?
Nombres d'inscrits : 0.
Abstention : 77.64 %
Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
Pourcentage Voix
OUI 53.24 % 7555
NON 46.76 % 6635