Question n° 1 sur 2
Souhaitez-vous que dans la loi qualifiée du 11 mai 2007 n°1, les modifications suivantes soient introduites : Dans le cadre ou aucune coalition ou liste n'a obtenu au premier tour le résultat duquel la loi qualifiée subordonne l'annonce du vainqueur à une élection, la Régence donne un mandat de 15 jours à la coalition ou à la liste ayant atteint la majorité relative des voix pour former une majorité par le biais d'un accord avec une autre liste ou une autre coalition ayant obtenu des sièges au Grand Conseil et au Conseil général, qui, si la première tentative aboutissait à un résultat négatif, confiait un second mandat, avec les mêmes objectifs et les mêmes modalités que le précédent, à la coalition ou à la liste qui est arrivée en deuxième position lors de la consultation électorale. Si le résultat est négatif, devrions-nous revenir au vote avec un second tour entre les deux coalitions ou listes les plus votées, comme prévu par la législation actuelle et avec les conséquences envisagées ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 58.03 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
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OUI |
60.58 % |
8474 |
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NON |
39.42 % |
5514 |
Question n° 2 sur 2
Ete-svous favorable avec la loi de révision constitutionnelle du 28 mars 2019 modifiant l'article 4 de la loi du 8 juillet 1974 - Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de la loi de Saint-Marin - en ajoutant l'indication "sans distinction d’orientation sexuelle" à la liste des spécifications sur laquelle le principe d’égalité s’applique devant la loi ?
Nombres d'inscrits : 0.Abstention : 58.09 % Votes blancs et/ou invalides : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants. Votes nuls : 0.00 % soit 0 voix sur 0 votants.
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Pourcentage |
Voix |
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OUI |
71.46 % |
9996 |
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NON |
28.54 % |
3992 |
